| BIENS CONCERNES |
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Tout bâtiment existant clos et couvert, neuf ou ancien.
- La nécessité que le bâtiment soit couvert et clos exclu les bâtiments dans un grand état de délabrement (sans fenêtres, avec la toiture et les murs effondrés...).
- Sont exclus :
- Les lieux de cultes
- Les constructions provisoires prévues pour une durée de moins de 2 ans.
- Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute est
inférieure à 50 m².
- Les monuments historiques.
- Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible consommation pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire ( ECS ) ou le refroidissement.
- Attention : Les bâtiments non chauffés ou ceux dont la température normale d'utilisation est inférieure à 12°C , les bâtiments industriels, artisanaux et agricoles entrent dans le cadre du DPE, quand ils nécessitent une grande quantité d'énergie pour le chauffage, l' ECS ou le refroidissement.
- Il permettra au candidat acquéreur ou locataire :
- d'être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude, ventilation, etc.) du bien qu'il souhaite acheter ou louer, sur ses consommations d'énergie, sur une estimation des coûts dus à ces consommations .
- d'être sensibilisé à la lutte contre l'effet de serre, par l'évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis en raison de la consommation d'énergie du bien, et par les « étiquettes énergie » qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d'une échelle A à G établie à partir de statistiques sur le parc des bâtiments .
- d'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations de travaux. Pour les logements où les calculs conventionnels de consommation peuvent être réalisés, ces recommandations seront accompagnées d'informations conçues comme une aide globale à la décision .
- Pour chacune d'elles, le diagnostiqueur indiquera :
- un ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements .
- les économies de consommation réalisables en kilowattheures et l'évaluation des économies financières potentielles .
- le niveau du temps de retour sur investissement .
- le crédit d'impôt dont le futur occupant peut bénéficier.
- des conseils de gestion et bon usage de l'énergie.
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Le diagnostic de performance énergétique devra être établi par une personne indépendante dont les compétences devront être certifiées par un organisme accrédité.
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Les propriétaires occupants ou bailleurs pourront aussi, en dehors d'une vente ou d'une location, faire appel à ces personnes pour établir un diagnostic de performance énergétique en vue d'avoir une expertise d'ensemble de leur bien et de bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.
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