| REGLEMENTATION DIAGNOSCTIC PLOMB |
| Loi n°2004-806 du 9 août 2004 |  |
| Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 | |
| Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique | |
| Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures | |
| Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb | |
| Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb | |
