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REGLEMENTATION DIAGNOSCTIC TERMITES
Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitationfichier pdf
Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitationfichier pdf
Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termitesfichier pdf